Arrêté du 30 octobre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

J.O. 271 du 21 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19249
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Arrêté du 30 octobre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0270875A

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Dutarte (Eliane), administratrice civile, en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France, à compter du 14 octobre 2002.